Les délibérations de la CNIL

Délibération portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels.

Délibération portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel présenté par la société TF1 et concernant la mise en oeuvre d'un système de contrôle des accès par biométrie.

Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics.(DI-003)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à un traitement permettant l'utilisation par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale des relevés mensuels de contrats de travail temporaire.

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques.

Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements cadastre et urbanisme.