Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Union de Banques Arabes et Françaises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de surveiller des mouvements comptables sur les comptes à vue dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Union de Banque à Paris d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité de respecter des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le CCF d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité de respecter des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Distribution Casino France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre d'éviter d'encaisser des chèques pour des comptes bancaires en incident non régularisé.

Délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Boursorama SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'alerter le contrôle interne de l'ouverture d'un compte par un ancien client ayant fait l'objet d'une clôture de compte à l'initiative de Boursorama