Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Onco Pays de la Loire d'un dossier médical partagé.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Alsace d'une expérimentation consistant à sensibiliser les assurés atteints de pathologies chroniques à l'existence de médicaments génériques pour le traitement de leur pathologie.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie des artisans et commerçants d'Aquitaine d'une étude sur les prescriptions de psychotropes chez les personnes âgées en Aquitaine.

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Paris Monitoring d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux sensibles.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau de soins sur l'hypertension artérielle en Guadeloupe d'un dossier médical partagé.