Les délibérations de la CNIL

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société MEDIATIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit agricole de Franche Comté d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le calcul d'une cotation bancaire du client pour faciliter l'instruction et la prise de décision d'un dossier de crédit.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le calcul d'un score pour les prêts personnels.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque Populaire Loire et Lyonnais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la saisie et les contrôles des informations nécessaires à l'étude des demandes de prêts personnels effectuées par la clientèle.

Délibération modifiant la délibération n° 2004-094 du 2 décembre 2004 portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque de France d'une expérimentation concernant le comptage du nombre de chèques consultés sur un compte dans le cadre de la consultation du Fichier national des chèques irréguliers NCI).

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau 25 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un dossier médical partagé dans le domaine des conduites addictives.