Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie aux Etats-Unis.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société MCI FRANCE SAS vers les sociétés MCI NETWORK SERVICES et MCI ASIA PACIFIC, respectivement établies aux Etats Unis et à Singapour.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice-Côte d'Azur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d'une carte de fidélité impliquant l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie aux Etats-Unis.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICE vers la société PITNEY BOWES, établie aux Etats-Unis.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Compagnie des Transports Strasbourgeois TS) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.