Les délibérations de la CNIL
Délibération 2005-138 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Aubervilliers d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.
Délibération 2005-138 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Aubervilliers d'un traitement automatisé de données à…
Délibération 2005-124 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY BOWES, établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-124 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY…
Délibération 2005-118 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers les sociétés EXXON MOBIL Corp. et EXXON MOBIL MALAYSIA, respectivement établies aux Etats-Unis et en Malaisie.
Délibération 2005-118 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers les sociétés EXXON MOBIL Corp. et…
Délibération 2005-113 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Imprimerie Nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès par reconnaissance des empreintes digitales.
Délibération 2005-113 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Imprimerie Nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 2005-120 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société MCI FRANCE SAS vers les sociétés MCI NETWORK SERVICES et MCI ASIA PACIFIC, respectivement établies aux Etats Unis et à Singapour.
Délibération 2005-120 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société MCI FRANCE SAS vers les sociétés MCI NETWORK…
Délibération 2005-119 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société MCI France SAS vers les sociétés MCI network services et MCI Asia pacific, respectivement établies aux Etats-Unis et à Singapour.
Délibération 2005-119 du 07 juin 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société MCI France SAS vers les sociétés MCI network…