Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Commercial de France CF) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la communication intra-groupe CCF des personnes physiques qui ont fait l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Commercial de France CF) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la communication intra-groupe CCF des personnes physiques qui ont fait l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Noisy-le-Sec d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de Val de l'Eyre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique ayant pour finalité l'instruction du droit des sols et la gestion des installations individuelles d'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Kappa Santé et le centre de mémoire de ressources et de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un réseau de données épidémiologiques standardisées sur la maladie d'Alzheimer.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Institut National des Hautes Etudes de Sécurité NHES) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès par reconnaissance des empreintes digitales.