Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Palaiseau d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre hospitalier de Hyères d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires de ses employés.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Marseillaise de Crédit d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des dossiers ayant fait l'objet d'analyses et d'études par le Département Conformité, Déontologie et Lutte anti-blanchiment.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Fortis Banque France d'un traitement automatisé modifié de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du fichier de lutte contre le blanchiment, fraude et anti-terrorisme.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Cité des sciences et de l'industrie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'expérimentation de dispositifs de reconnaissance biométrique dans le cadre d'une exposition pédagogique.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque BCP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'aide à l'analyse du comportement bancaire des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.