Les délibérations de la CNIL

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Reichen et Robert & associés architectes urbanistes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'hypermarché Record Saint-Avold d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de réduire le nombre d'impayés en magasin.

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des déclarations, demandes d'avis et demandes d'autorisation de traitements de données personnelles et des saisines adressées à la Commission.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Gagny d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires de ses employés.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Réseau Onco-Normand d'un système d'échange de données de santé destiné à l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaires.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Vigneux-sur-Seine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.