Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Premier ministre créant un traitement de données à caractère personnel mettant en place le téléservice "demande d'acte de naissance".

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la mairie de Roubaix d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procès-verbaux en matière de salubrité publique, du non respect des conditions d'octroi des occupations privatives du domaine public, et de la régularisation des infractions en matière d'aménagement du territoire et du droit des sols.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société TECHNOPOLI vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société CCF vers la société HSBC Technology Services SA) Inc., établie aux Etats-Unis, et la société HSBC Software Development (India) Private Limited, établie en Inde.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Henno Oxygène vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis.