Les délibérations de la CNIL


Délibération 2005-180 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération 2005-180 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY…

Délibération 2005-186 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Carrefour Hypermarchés France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès à certains locaux de l'établissement de la Valette du Var.

Délibération 2005-186 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Carrefour Hypermarchés France d'un traitement automatisé de données à caractère…

Délibération 2005-185 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Claranet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès à la salle d'hébergement informatique.

Délibération 2005-185 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Claranet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur…

Délibération 2005-177 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération 2005-177 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES vers la société…

Délibération 2005-176 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES FINANCE vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération 2005-176 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES FINANCE vers la société PITNEY BOWES…

Délibération 2005-175 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES FINANCE vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération 2005-175 du 05 juillet 2005

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES FINANCE vers la société PITNEY BOWES…