Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société FINAREF d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour fmalité la prévention du surendettement par les filiales de crédit à la consommation du Groupe Crédit Agricole.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Domisanté vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Chevron Oronite SA vers la société Chevron Texaco, établie aux Etats-Unis.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société 3M France SAS vers la société 3M Company, établie aux Etats-Unis.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société TECHNOPOLI vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.