Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès logique à un service d'informations financières de la société Bloomberg L.P.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Orange France vers la société PCCI, établie au Sénégal.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Critère Direct vers la société CRM Center, établie à l'Ile Maurice.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre, par le ministère de la Justice, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le suivi et le contrôle de l'activité du secteur associatif en charge des mineurs en danger et l'établissement de statistiques anonymisées.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Épargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Bank USA établie aux Etats Unis d'Amérique et la société Hong Kong and Shangai Banking Corporation Limited établie à Hong Kong.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Le Numéro France vers la société Phone Online, établie au Maroc.