Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le réseau de cancérologie de l'Arc Alpin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un réseau de cancérologie destiné aux professionnels de santé prenant en charge des patients atteints de cancer.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes du Beaunois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Lyonnaise Communications vers les sociétés Softwin et Société Tunisienne de Télémarketing, établies respectivement en Roumanie et en Tunisie.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Epargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Technology Services (USA) Inc., établie aux EtatsUnis, et la société HSBC Software Development (India) Private Limited, établie en Inde.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mutualisation de la détection des incohérences dans les demandes de crédit par l'adhésion au service "detect" mis en oeuvre par la société EXPERIAN.

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par les sociétés AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle vers la société AXA Assistance Maroc Services, établie au Maroc.