Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association du réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie sur le grand Lyon EPOP-GL) d'une plate-forme d'échange pour les professionnels de santé.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le centre hospitalier régional et universitaire de Lille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création du réseau de santé Nephronor pour les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique en région Nord Pas-de-Calais et d'un registre régional de néphrologie anonymisé.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de la Thiérache du Centre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'établissement public foncier de la Réunion PF Réunion) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le groupement d'intérêt public carte de professionnel de santé d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le rapprochement des répertoires des professionnels de santé détenus par l'Etat, la direction centrale du service de santé des armées, les ordres professionnels, la CNAMTS et le GIP-CPS afin de déterminer les règles de rapprochement des différents répertoires préalablement à la constitution d'un répertoire partagé des professionnels de santé PPS).