Les délibérations de la CNIL

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'établissement public foncier de Lorraine PF Lorraine) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine IVO-Ondaine) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Franc-Comtoise du Diabète - Réseau de santé Gentiane, d'un dossier médical partagé.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de la Boixe d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la mairie de Niort d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.