Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-053 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les mesures d'accompagnement non urologiques et examens prescrits par l'urologue chez les patients recevant une hormonothérapie par leuproréline pour cancer de la prostate en pratique quotidienne (Demande d’autorisation n° 910174)

Décision DF-2010-236 autorisant la société CUNO FILTRATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428556)

Décision DR-2010-251 à LOB CONSEILS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le respect des consignes et des recommandations officielles concernant la prise en charge de l'ostéoporose post ménopausique vis à vis des pratiques courantes en médecine de ville pour cette pathologie en France (Demande d’autorisation n° 910326)

Décision DR-2010-216 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité enquête FECOND-MEDECIN : connaissances et pratiques médicales en matiere de santé sexuelle et reproductive en France. Enquête nationale aupres d’un échantillon représentatif de 1000 médecins généralistes et gynécologues exercant en cabinet de ville (Demande d’autorisation n° 910133)

Décision DF-2010-539 autorisant la société NTS 2000 à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de fournir à IBM des données permettant de valider le bon fonctionnement des programmes réécrits (migrés) par IBM (Demande d’autorisation n°1454763)

Décision DR-2010-366 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier de nouveaux agents viraux potentiellement responsables d’encéhalite aigüe chez l’homme en Afrique centrale et de l’ouest par l’utilisation de nouvelles technologies permettant une analyse à la fois globale à haut débit et permettant un large spectre de détection – Etude « DEVINE » (Demande d’autorisation n° 910361)