Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-381 autorisant la société GRDF à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et maintenance logiciel (Demande d’autorisation n°1441083)

Décision DF-2010-389 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC CITIBANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’automatiser la procédure de demande de remboursement de frais pour les entités de Citi (Demande d’autorisation n°1226655)

Décision DR-2010-414 autorisant PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients douze mois apres le début d’un traitement par Immunoglobulines (Demande d’autorisation n° 910299)

Décision DR-2010-348 autorisant LE GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE FERNAND WIDAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs familiaux et transculturels en jeu dans l'acquisition du bilinguisme précoce chez des enfants nés en France de parents migrants (Demande d’autorisation n° 910102)

Décision DR-2010-273 délivrée à l’ASSOCIATION ANESTHESIE REANIMATION COEUR THORAX VAISSEAUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des syndromes hémorragiques aigus graves en chirurgie cardiovasculaire (Demande d’autorisation n° 910353)

Décision DF-2010-527 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des demandes et réclamations par une plate-forme de relation client externalisée (Demande d’autorisation n°1441533)