Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-048 autorisant la société HEVA à modifier son traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques médicales hospitalières. La modification tend à accèder aux bases PMSI du secteur MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP comportant les RSA et le numéro de chaînage pour les années 2007, 2008 et 2010 (Demande d’autorisation n° 1419102)

Décision DF-2010-489 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des relations commerciales (Demande d’autorisation n° 1461654)

Décision DE-2010-120 délivrée au GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison d’activités entre le GHH et les autres établissements hospitaliers via l’obtention de la base PMSI de l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1437684)

Décision DR-2010-275 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective européenne multicentrique de prise en charge thérapeutique et des facteurs concomittants de survenue de syndrome d’obstruction intestinal distal (Demande d’autorisation n° 910362)

Décision DR-2010-038 délivrée à l’organisme AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 1415406)

Décision DR-2010-239 délivrée au CHU DUPUYTREN DE LIMOGES autorisant un traitement de données ayant pour finalité EVALUATION HEMODYNAMIQUE A LA PHASE AIGUE DU CHOC SEPTIQUE AVEC LA TECHNIQUE DE THERMODILUTION TRANSPULMONAIRE ET L'ECHOCARDIOGRAPHIE TRANSOESOPHAGIENNE (Demande d’autorisation n° 910223)