Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-016 délivrée à l’APHP HOPITAL SAINT LOUIS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « RESULTATS A COURT ET A LONG TERME DE LA REANIMATION CHEZ LES PATIENTS D’ONCO-HEMATOLOGIE : COHORTE MULTICENTRIQUE ‘TRIAL-OH’ ». (Demande d’autorisation n°910007)

Décision DF-2010-423 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441121)

Décision DF-2010-144 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de préparer un paramétrage informatique dans l’outil SAP 6 (demande d’autorisation n°1364485)

Décision DR-2010-340 autorisant les laboratoires GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité pour l’étude principale : Lupus Erythémateux Systémique (LES), étude du coût de la prise en charge en Europe (LUCIE) – étude ancillaire : estimation de la proportion de patients atteints de Lupus Erythémateux Systémique, suivis par un spécialiste présentant une pathologie active (avec auto-anticorps positifs) et étant traités pour leur LES. (Demande d’autorisation n° 910417)

Décision DR-2010-274 délivrée à EMPATIENT autorisant un traitement de données ayant pour finalité les Rhumatismes Inflammatoires Chroniques et accès à une première biothérapie (Demande d’autorisation n° 910350)

Décision DF-2010-187 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’administrer les comptes d’accès d’utilisateur (demande de d’autorisation n°872532V1)