Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-411 autorisant HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude prospective multicentrique observationnelle, en ouvert, à bras unique, visant à évaluer la sécurité, la tolérance et l’efficacité d’EllaOne® (ulipristal acétate) pour la contraception d’urgence chez les adolescentes post-ménarche et les femmes adultes » (Demande d’autorisation n° 910391)

Décision DF-2010-285 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays vers lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de réalisation des opérations relatives à l’alimentation de la base mondiale des contrats fournisseurs pour donner de la visibilité aux acheteurs du Groupe (Demande d’autorisation n°1436997)

Décision DF-2010-359 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable, de traitement et de production de la paie (demande d’autorisation n°1423749)

Décision DF-2010-085 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des cartes de paiement Unikpay (demande d'autorisation n°784025v10)

Décision DF-2010-445 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Sri-Lanka (Colombo), la Malaisie (Selangor Darul Ehsan) et la Chine (Guangzhou) aux fins de sous-traitance du traitement administratif des opérations de gestion commerciale. (Demande d’autorisation n°1442014)

Décision DF-2010-426 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les sous-traitants et les prestataires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance du parc informatique et des systèmes d’information ou de communication (Demande d’autorisation n°1440501)