Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-378 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs cognitifs sous-jacents aux déficits de performances des patients schizophrènes sur des tâches sollicitant l'attribution d'intentions à autrui et obtenir des mesures implicites de l'attribution d'intentions (Demande d’autorisation n° 910500)

Décision DF-2010-106 autorisant la société American Express Voyages à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du fichier des ressources humaines (demande d’autorisation n°876676-v3)

Décision DR-2010-232 délivrée à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’identification de nouveaux pathogènes dans des syndrômes infectieux d'étiologie inconnue (Demande d’autorisation n° 910151)

Décision DR-2010-422 autorisant LVL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l’impact de la nutrition entérale à domicile sur la qualité de vie des patients ». (Demande d’autorisation n° 910522)

Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données de santé afin de suivre l’utilisation et la securité d’emploi du traitement instanyl en periode de post commercialisation (Demande d’autorisation n° 910245)

Décision DR-2010-220 délivrée au CENTRE D’INVESTIGATION CLINIQUE-PLURITHEMATIQUE DU CHU DE NANCY autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants vasculaires du déclin fonctionnel et de la mortalité chez les patients hypertendus âgés avec plaintes mnésiques subjectives (Demande d’autorisation n° 910207)