Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-143 autorisant la société MAYER BROWN SELAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1392317)

Décision DR-2010-053 délivrée au Groupe Hospitalier Raymond Poincaré portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Mise en place d’une Ingerface Cerveau Ordinateur chez le patient tétraplégique. P3Speller en environnement clinique : faisabilité ». (Demande d’autorisation n°910100)

Décision DF-2010-141 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de c permettre aux collaborateurs de Med BP d’exercer leur activité opérationnelle de traitement de notes de frais (demande d’autorisation n°1345827)

Décision DE-2010-025 délivrée à AUDITIME CONSEILS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité analyse de la performance du codage PMSI des établissements de santé dans le cadre du projet ANAP (demande d’autorisation n°1417585)

Décision DR-2010-117 délivrée à la société ABBOTT FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la description des décisions thérapeutiques des médecins rhumatologues en France en 2009 face à une polyarthrite rhumatoïde corticodépendante recevant un traitement de fond autre qu'une biothérapie (Demande d’autorisation n° 910258)

Décision DE-2010-049 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de permettre l’évaluation de l’expérimentation de la visite de prévention des nouveaux bénéficiaires majeurs de l’Aide Médicale d’Etat (AME) et de leurs ayants droit majeurs et mineurs (Demande d’autorisation n° 1417750)