Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-062 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1388128)

Décision DR-2010-243 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITARE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude MITROSOFT : étude multicentrique française sur la valve aortique Mitroflow (Demande d’autorisation n° 910300)

Décision DR-2010-306 autorisant LE GROUPE FRANCAIS DE PNEU-CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une « Etude descriptive de la prise en charge en France des cancers broncho-pulmonaires chez les sujets âgés de 40 ans ou moins ». (Demande d’autorisation n° 910260)

Décision DE-2010-085 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Créer une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national - volume d'activité, indication et nature du geste selon la zone géographique et le type de structure de soins ». (Demande d’autorisation n° 1470965)

Décision DF-2010-150 autorisant la société ATMEL EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1401577)

Décision DF-2010-165 autorisant la société REED ELSEVIER UK LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de la base de données gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1426847)