Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-297 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’accès aux informations sur son site Internet (Demande d’autorisation n°1408403)

Décision DF-2010-063 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1388108)

Décision DE-2010-056 autorisant BIOTRIAL RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la tolérance et l'acceptabilité cosmetique de KERTYOL P.S.O (shampooing nouvelle formule) (Demande d’autorisation n° 1469729)

Décision DF-2010-223 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et des maladies liées au travail et de réalisation de statistiques (demande d’autorisation n°1418068)

Décision DF-2010-524 autorisant la société Cognex International Inc. (établissement principal français) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de la gestion de la comptabilité générale (Demande d’autorisation n°1442798)

Décision DF-2010-038 autorisant la société MC CORMICK France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’externalisation du budget et la réalisation de statistiques (demande d’autorisation n° 1395110)