Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-296 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude HYPID : hypertension pulmonaire des pneumopathies interstitielles diffuses. Etude de cohorte nationale coopérative des centres de référence nationaux et des centres de compétence des maladies pulmonaires rares de l’adulte et de l’hypertension pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910252)

Décision DF-2010-036 autorisant la société MCCAIN ALIMENTAIRE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1399849)

Décision DF-2010-172 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le s Etats-Unis aux fins d’inscription en ligne pour participer à des jeux concours (demande d’autorisation n° 1382464)

Décision DR-2010-270 autorisant le Centre Hospitalier Sud Essonne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs prédictifs d'échec précoce de la ventilation non évasive parmi les patients présentant une pneumopathie communautaire hypoxemiantes hospitalisés en reanimation (Demande d’autorisation n° 910436)

Décision DF-2010-194 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externaliser la gestion informatique à un prestataire de services externe hébergeant les serveurs (demande d’autorisation n°1379142 V1)

Décision DR-2010-182 délivrée à l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale autorisant un traitement de données ayant pour finalité de préciser le risque infectieux respiratoire chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 910169)