Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-067 autorisant LA SOCIETE FRANCAISE D’ENDOSCOPIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer le nombre, le type et les modalités des interventions endoscopiques réalisées en France de façon annuelle afin de réguler et d’améliorer la pratique de l’endoscopie digestive (Demande d’autorisation n° 1464580)

Décision DE-2010-043 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (INVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête européenne de prévalence des infections associées aux soins et des prescriptions antibiotiques en établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Demande d’autorisation n° 1431399)

Décision DF-2010-196 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des documents (demande d’autorisation n° 1427930)

Décision DR-2010-090 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico économique et de la qualité de vie des donneurs vivants de rein, comparaison du prélèvement de rein par coeliochirurgie (pure ou « hand assisted ») par coeliochirurgie assistée par robot et par la technique classique de lombotomie (Demande d’autorisation n°910068)

Décision DR-2010-359 autorisant les Laboratoires Chiesi à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la prévalence de la distension pulmonaire et de sa réversibilité immédiate lors de la réalisation d'un test de réponse à un beta2-mimetique de courte durée d'action (bdca) -ou test de réversibilité- chez des patients asthmatiques persistants insuffisamment contrôlés et ou dyspnéiques. (Demande d’autorisation n° 910451)

Décision DF-2010-228 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils de communication, de collaboration et d’information, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°643016)