Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-300 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE (Hôpital Timone) de la à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la distribution de l'activite sérique en sytidine déaminase chez les enfants : etablissement de normes en fonction de l'âge (Demande d’autorisation n° 910309)

Décision DF-2010-287 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration et de partage de données dans le cadre d’une fusion d’entreprises (Demande d’autorisation n°1272630)

Décision DF-2010-348 autorisant la société CONGRES COLLOQUES CONVENTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de saisie et traitement de données, centrale d’appels (Demande d’autorisation n°1456791)

Décision DR-2010-200 délivrée au Réseau de santé Bien Naître en Ille et Vilaine autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d'un registre regional des malformations congénitales en Bretagne (Demande d’autorisation n° 910138)

Décision DF-2010-505 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1440483)

Décision DF-2010-184 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Canada aux fins de développement , administration et maintenance des infrastructures informatiques (demande d’autorisation n°356045v2)