Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-297 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place de « RENAPE : registre national des tumeurs rares du péritoine ». (Demande d’autorisation n° 910306)

Décision DF-2010-077 autorisant le GIE Ernst&Young à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établis les membres du réseau Ernst&Young aux finsde gestiondu partage des expériences/expertises acquises au cours des précédentes missions EY entre tous les collaborateurs/associés EY en ayant pour objectif de répondre aux nouveaux besoins exprimés par d'autres clients EY ou de proposer de nouveaux services aux actuels et/ou potentiels clients d'EY (Demande d’autorisation n°1422041)

Décision DF-2010-121 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1415422)

Décision DR-2010-052 délivrée à OCTAPHARMA France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude rétrospective d’efficacité et de tolérance d’OCTAGAM chez les patients atteints de polyradiculoneuropathie chronique démyélinisante ». (Demande d’autorisation n°910064)

Décision DR-2010-146 délivrée à The Medecines Company portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un Observatoire dénommé « Pompidou » : déterminer de façon objective le profil des patients et la prise en charge des patients admis pour un syndrome coronaire aigu à risque, au sein de l’hopital europeen Georges Pompidou (Demande d’autorisation n°910127)

Décision DF-2010-215 autorisant la société DOOSAN INFRACORE EUROPE – FRENCH BRANCH RH.COMPTA à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1431236)