Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances du cathéther d’ablation TherapyTM CoolFlex dans le traitement de la fibrilation atriale paroxystique (Demande d’autorisation n°910188)

Décision DR-2010-233 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la recherche de protéines et de leurs produits de dégradation dans le plasma des patients présentant une cardiopathie – Cohorte multicentrique du réseau GREAT-FR (Demande d’autorisation n° 910198)

Décision DF-2010-468 autorisant la société VTB BANK France SA à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n° 1465590)

Décision DF-2010-399 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430902)

Décision DR-2010-312 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Signatures moléculaires comme cibles thérapeutique et diagnostique pour les maladies à cellules épithéliales disséminées » (Demande d’autorisation n° 910275)

Décision DR-2010-032 délivrée au CHU de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs psychopathologiques de risques de conversion du trouble cognitif léger en démence (Demande d’autorisation n° 910024)