Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-066 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel durant la durée de vie des contrats de travail et de gestion des retraités crédirentiers (demande d’autorisation n°1388109)

Décision DE-2010-022 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi épidémiologique des pathologies à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1394136)

Décision DF-2010-246 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintien en conditions opérationnelles des outils de supervision et de sauvergarde des plateformes de services SFR (Demande d’autorisation n°1327990v1)

Décision DR-2010-147 délivrée au Centre National de Ressources lutte contre la Douleur (CNRD) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'épidémiologie des gestes douloureux pratiqués chez les personnes âgées (Demande d’autorisation n°910143)

Décision DR-2010-171 délivrée à l’INSTITUT DE NEUROLOGIE TROPICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité « une etude clinique pour définir des marqueurs de stade, de rechute et de guérison dans la trypanosomose humaine africaine » (Demande d’autorisation n°908309)

Décision DR-2010-374 autorisant la Société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données intitulée « symptômes du reflux gastro œsophagien » (RGO) ayant pour finalité la classification de patients adultes souffrant de symptomes typiques du RGO et la description des profils et caracteristiques symptomatiques les plus fréquents – Etude PROFIL RABGRD4048 (Demande d’autorisation n° 910153)