Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-011 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909499)

Décision DF-2010-117 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation par un prestataire de la gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (demande d’autorisation n° 1351750v1)

Décision DF-2010-245 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers le le Maroc, la Tunisie, Monaco et le Sénégal aux fins d’enregistrement téléphonique pour la formation des conseillers clientèles et à titre de preuve de l’accord du client (Demande d’autorisation n°1406071)

Décision DF-2010-387 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de permettre le vidéocodage des remises de chèques consistant en l'enrichissement des documents et en l'ajustement comptable de la remise (vérification de la cohérence entre le montant du bordereau et les montants des chèques constituant la remise). (Demande d’autorisation n°1450692)

Décision DR-2010-295 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Comparaison des voies SYK et MYD88 pour une activation efficace du système immunitaire néonatal ». (Demande d’autorisation n° 910302)

Décision DR-2010-417 autorisant NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude Beta Confident- résultats cliniques et inocuité : une étude de registre des patients sous IIARIS® (CANAKINUMAB) (Demande d’autorisation n° 910194)