Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DR-2010-394 du
Décision DR-2010-394 délivrée à l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité enquête EPIMENOPSUD : Approche épidémiologique comparative franco-tunisienne de la ménopause. (Demande d’autorisation n° 909395)
DECISION n°DR-2010-394 du
Décision DR-2010-394 délivrée à l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2010-483 du
Décision DF-2010-483 autorisant la société RELATIONS PUBLIQUES CAROLINE ALLAIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stock-options (Demande d’autorisation n° 1352768)
DECISION n°DF-2010-483 du
Décision DF-2010-483 autorisant la société RELATIONS PUBLIQUES CAROLINE ALLAIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2010-195 du
Décision DF-2010-195 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n° 1428790)
DECISION n°DF-2010-195 du
Décision DF-2010-195 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2010-104 du
Décision DR-2010-104 délivrée à la société MARGAUX ORANGE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’appréciation de la prise en charge néphrologique du transplanté insuffisant rénal chronique en pratique ambulatoire (Demande d’autorisation n°910221)
DECISION n°DR-2010-104 du
Décision DR-2010-104 délivrée à la société MARGAUX ORANGE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’appréciation de la…
DECISION n°DF-2010-296 du
Décision DF-2010-296 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer et de contrôler l’accès aux informations sur son site internet (Demande d’autorisation n°1408402)
DECISION n°DF-2010-296 du
Décision DF-2010-296 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer…
DECISION n°DF-2010-138 du
Décision DF-2010-138 autorisant la société Laboratoires 3M Santé à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’effectuer un stockage centralisé des données par la maison mère (demande d’autorisation n°1392945)
DECISION n°DF-2010-138 du
Décision DF-2010-138 autorisant la société Laboratoires 3M Santé à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…