Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-084 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE - INVS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de mettre en place une étude permettant d'estimer l'impact médico-psychologique de la tempête Klaus, des inondations dues à la tempête Xynthia (fevrier 2010) et des inondations à Draguignan en juin 2010 à partir de l'analyse de la consommation de médicaments psychotropes (anxiolytique, hypnotique et antidepresseur) recueillis par l'assurance maladie (systeme national d'information inter-regimes de l'assurance maladie - SNIIRAM). Impact de ces évènements sur la consommation de médicaments psychotropes. (Demande d’autorisation n° 1469316)

Décision DE-2010-101 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES MASTOCYTOSES, CEREMAST, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d'une base de données anonymisée de patients atteints de mastocytose afin de répondre aux missions confiées au centre national dans le cadre du plan national des maladies rares (Demande d’autorisation n° 1445939)

Décision DF-2010-047 autorisant la société CHLOE INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Emirats Arables Unis et la Suisse aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n° 1418405)

Décision DE-2010-026 délivrée à BRACCO IMAGING FRANCE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité permettre la saisie et l'exploitation statistique des données permettant d'estimer la qualité et la valeur diagnostique des images en procédures d'échocardiographie de stress avec produit de contraste ESPC (Demande d’autorisation n°1419558)

Décision DF-2010-126 autorisant la société AIG ME FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des centres d’appels (demande d’autorisation n°273694)

Décision DR-2010-209 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE RHONE-ALPES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’estimation de la fréquence des maladies graves et de la mortalité chez les personnes en grande precarité dans les villes de Lyon et Grenoble (Demande d’autorisation n° 910228)