Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-020 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et le Canada aux fins de gestion des absences des collaborateurs du département R&D (demande d'autorisation n°1398356)

Décision DR-2010-276 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire de l'asthme allérgique persistant sévère aprés arrêt de Xolair pour bon contrôle de l'asthme (Demande d’autorisation n° 910363)

Décision DE-2010-034 autorisant CM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD pour les années 2006 et suivantes ainsi que les chaînages de séjours patients (Demande d’autorisation n° 1441546)

Décision DF-2010-257 autorisant la société ABB SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1434063)

Décision DF-2010-422 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441125)

Décision DR-2010-045 délivrée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude exploratoire de la croissance et du développement sexuel après exposition aux inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine (Demande d’autorisation n° 910056)