Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-313 autorisant CORDIS EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude CYNERGY, Protocole n°EC09-02 ayant pour finalité d’évaluer la sécurité et la performance du stent coronaire à élution de Sirolimus NEVO en pratique courante (Demande d’autorisation n° 910111)

Décision DF-2010-253 autorisant la société Ferrero France à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’enregistrement et de traitement des factures fournisseurs (demande d’autorisation n°1415200)

Décision DR-2010-282 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de caractériser le profil cognitif de la démence de la maladie de parkinson (DMP) selon les critères de la MDS (movement disorders society) et déterminer les valeurs seuil des tests neuropsychologiques en faveur du diagnostic de DMP. (Demande d’autorisation n° 910400)

Décision DF-2010-418 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique (Demande d’autorisation n°1441117)

Décision DF-2010-222 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données RH (demande d’autorisation n°1422176)

Décision DE-2010-021 délivrée à TEXTILE HI-TEC portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l’évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des plaques de réfection de la paroi abdominale : Swing-Contact (Demande d’autorisation n°1411371)