Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-392 autorisant HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS – HAD APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête de prévalence un jour donné pour décrire les patients hospitalisés en HAD pour des soins de plaies chroniques (Demande d’autorisation n° 910197)

Décision DF-2010-403 autorisant la société BLT DEVELOPPEMENTBLT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de SUIVI DES COMMANDES ET DE COMMERCIALISATION D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE (Demande d’autorisation n°1421033)

Décision DR-2010-267 autorisant le Centre Hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de determiner la prévalence de la dysfonction cardiaque droite et de la dysfonction cardiaque gauche en cours de la BPCO en utilisant les indices échocardiographiques usuels et les nouvelles techniques de speckle tracking (Demande d’autorisation n° 910428)

Décision DR-2010-004 délivrée au Laboratoire ROCHE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909508)

Décision DR-2010-128 délivrée à ADVANCED DRUG DEVELOPMENT SERVICES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules, non épidermoïde avancé et non opérable (stade IIIB) métastatique (stade IV) ou en rechute initiant un traitement par AVASTIN® en association à une chimiotherapie en 1ère ligne métastatique (Demande d’autorisation n° 910170)

Décision DF-2010-171 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traiter le traitement des procédures civiles d’exécution (demande d’autorisation n°1416384)