Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-089 autorisant la MISSION REGIONALE DE SANTEMRS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de données anonymisées à des fins d’évaluation de la qualité et du couût de la prise en charge des réseaux (Demande d’autorisation n° 1350689)

Décision DF-2010-503 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1441115)

Décision DF-2010-032 autorisant la société ATMEL ROUSSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1399112)

Décision DR-2010-033 délivrée aux Hospices Civils de Lyon portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’estimation du risque de polypose colorectale chez les porteurs mono-alléliques d’une mutation du gène MYH (Demande d’autorisation n° 910032)

Décision DF-2010-460 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie et lecture des données par les employés et prestataires de la filiale (Demande d’autorisation n°1453997)

Décision DR-2010-081 délivrée à BASILEA PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle post-inscription du bon usage, de l'efficacité et de la sécurité d'emploi de Toctino dans le traitement de l'eczéma chronique sévère des mains ne répondant pas au traitemant par dermocorticoïdes puissants (Demande d’autorisation n°910076)