Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-498 autorisant la société ARCAT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465288)

Décision DE-2010-126 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le chaînage de l’ensemble des séjours contenus dans la base RSA, par l'intermediaire d'un identifiant magic, pour un même patient et produire des statistiques fondées sur des patients. (Demande d’autorisation n° 1440004)

Décision DR-2010-330 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un réseau national de surveillance des décès liés à l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 910413)

Décision DR-2010-131 délivrée au REGISTRE DES TUMEURS DE L'HERAULT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la définition des critères d’intégration sociale des patients de moins de 65 ans atteints de cancer de la prostate dans le département de l’Hérault en vue de la construction d’un indicateur (Demande d’autorisation n° 910110)

Décision DR-2010-018 délivrée à l’hôpital Jean Verdier portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la conséquence à long terme du traitement de l’instabilité récidivante de l’épaule par voie endoscopique. (Demande d’autorisation n° 909464)

Décision DR-2010-319 autorisant LE CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique TAXUS TM Liberté TM dans le traitement des lésions coronariennes longues en France, intitulée OTELLO (Demande d’autorisation n° 910384)