Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-301 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « génétique et neurobiologie de la vulnérabilité aux troubles psychiatriques - autisme». (Demande d’autorisation n° 910156)

Décision DF-2010-286 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELINMFPM à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de consolidation des dépenses du Groupe (Demande d’autorisation n°1436998)

Décision DR-2010-345 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du derme artificial Integra®dans le traitement des ulcères des jambes. (Demande d’autorisation n° 910446)

Décision DR-2010-173 délivrée à HOPITAL PITIE SALPETRIERE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’ETUDE POLA : RECHERCHE DE LA CODELETION 1P 19Q CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS D’OLIGODENDROGLIOME ANAPLASIQUE (Demande d’autorisation n° 910164)

Décision DR-2010-329 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION GERONTOLOGIQUE EN LIMOUSIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale d'évaluer l'impact d'équipements domotiques et de téléassistance sur l'état de santé global de personnes agées dépendantes (Demande d’autorisation n° 910294)

Décision DF-2010-114 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la relation client et de l’assistance technique des clients internet (demande d’autorisation n° 1351749v1)