Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-027 délivrée au centre hospitalier universitaire de Nantes portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la réserve ovarienne des patientes de moins de 40 ans traitées par chimiothérapie adjuvante - RESOVA (Demande d’autorisation n°910004)

Décision DR-2010-399 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de reprise d’une activité scolaire/universtaire/professionnelle après implantation de la valve pulmonaire Melody® (Demande d’autorisation n° 910301)

Décision DR-2010-046 délivrée au CHU de Caen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du Sorafenib sur la qualité de vie des patients cirrhotiques child B avec carcinome hépatocellulaire avancé(Demande d’autorisation n° 910053)

Décision DE-2010-069 autorisant l’ASSOCIATION CONCERTATION ET CERTIFICATION EN RHUMATOLOGIE DES THERAPEUTIQUES ET LEUR OBSERVANCE « CONCERTO » à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluation et analyse des pratiques et des activités de soins, population atteinte de rhumatismes inflammatoires (Demande d’autorisation n° 1336996)

Décision DF-2010-275 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des données relatives aux employés (Demande d’autorisation n°1430546)

Décision DF-2010-470 autorisant la société SOCIETE GENERALESE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une application permettant une évaluation du relationnel au travail en vue de la gestion des carrières et de la mobilité (Demande d’autorisation n° 1228488 V2)