Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-150 délivrée à l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale portant autorisation d'un traitement de données ayant pour finalité une étude des biomarqueurs plasmiques cellulaires et génétiques au cours de l'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d'autorisation n°910261)

Décision DF-2010-147 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique (demande d’autorisation n°1421875)

Décision DR-2010-284 délivrée au CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER GEORGES-FRANCOIS LECLERC autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude chez des patientes atteintes d'un cancer du sein de l'influence des facteurs socio-économiques individuels sur le dépistage, le stade de découverte, l'accès aux soins et la survie et comparaisons aux données agrégées (Demande d’autorisation n° 910229)

Décision DE-2010-064 délivrée à l’Institut de Veille Sanitaire –InVS- autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la couverture vaccinale pour le vaccin à H1N1 pandémique en particulier chez les sujets particulièrement vulnerables à cette infection (Demande d’autorisation n° 1435364

Décision DF-2010-371 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de présentation des candidatures et consultation d’un profil de candidat (Demande d’autorisation n°1368129v1)

Décision DR-2010-202 délivrée au LABORATOIRE PIERRE FABRE SA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation par le patient la rapidité d'action des différentes prises en charge de l'inflammation gingivale (Demande d’autorisation n°1410169)