Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-542 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit. (Demande d’autorisation n°1473626)

Décision DF-2010-346 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (Demande d’autorisation n°1395908)

Décision DF-2010-293 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitant de la société aux fins de gestion du respect de la politique d’indépendance EY dans le cadre des relations d’affaires avec les tiers (Demande d’autorisation n°1421977)

Décision DR-2010-125 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL D´ETUDES DEMOGRAPHIQUES- INED autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’enquête mucoviscidose famille et société : une enquête sur la participation sociale et la qualité de vie des personnes atteintes de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 1436216)

Décision DF-2010-152 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe INVESCO aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°800224).

Décision DR-2010-214 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation de la version francaise du Stroke Impact Scale 59 chez l'hémiplégique vasculaire (Demande d’autorisation n°910167)