Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-384 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des actions et investissements dans le plan d’actionnariat au profit des employés (Demande d’autorisation n°1447692)

Décision DR-2010-320 autorisant INGENIX PHARMACEUTICAL SERVICES à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale multicentrique rétrospective et transversale sur des patients majeurs pour lesquels un cancer du poumon à petites cellules a été diagnostiqué (Demande d'autorisation n°910118),

Décision DR-2010-122 délivrée à ABBOTT FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle à long terme multicentrique longitudinale post-marketing de l’Humira® (Demande d’autorisation n° 910009)

Décision DF-2010-372 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS LCL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de PRESENTATION DES CANDIDATURES ET CONSULTATION D'UN PROFIL DE CANDIDATURE (Demande d’autorisation n°1452896)

Décision DR-2010-327 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’existence ou non d’une prédisposition génétique au Syndrôme Hémolytique et Urémique (SHU) dû à des Escherichia coli producteurs de Shiga-like toxine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910288)

Décision DF-2010-076 autorisant la société JohnsonDiversey à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’établissement d’un profil psychologique pour la mise en œuvre d’un plan de formation et d’accompagnement terrain (demande d’autorisation n°1398820)