Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-517 autorisant la société ORTEL MOBILE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance clientèle, de prise de commandes, de gestion de contrats clients, de publicité et prospection commerciale, de réponses à des réclamations. (Demande d’autorisation n°1468391)

Décision DR-2010-111 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation des facteurs risques des oedèmes pulmonaires d’immersion(Demande d’autorisation n° 910241)

Décision DF-2010-007 autorisant la société APRIL ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance des contacts téléphoniques (demande d’autorisation n°471123v5).

Décision DR-2010-240 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective européenne multicentrique pour mieux caracteriser la spécificité des critères définis usuellement pour le diagnostic de la septicémie bactérienne tardive chez des enfants de moins de 3 mois – NeoMero Pilot (Demande d’autorisation n° 910226)

Décision DR-2010-269 autorisant l’université de Poitiers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de tester l'éfficacité d'une intervention personnalisée sur la réalisation de la coloscopie de dépistage des apparentés au 1er degré de patients atteints de cancer colorectal avant 60 ans (Demande d’autorisation n° 910432)

Décision DF-2010-305 autorisant la société SUNPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION CENTRALISEE DE LA RELATION CLIENT (Demande d’autorisation n°1438081)