Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-173 du

Décision DF-2010-173 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS, INDE, PHILIPPINE, SINGAPOUR, THAILANDE, AUSTRALIE, PEROU, EGYPTE aux fins de gestion de la rémunération, du développement professionnel, des talents, de la mobilité internationale et de la formation et production de rapports, de support technique, de gestion des données du personnel et du Centre de Services partagés RH (demande d’autorisation n°1387177)

DECISION n°DF-2010-173 du

Décision DF-2010-173 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS, INDE, PHILIPPINE,…

DECISION n°DF-2010-493 du

Décision DF-2010-493 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme informatique hébergée par QBE Insurance international limited (Demande d’autorisation n°1468611)

DECISION n°DF-2010-493 du

Décision DF-2010-493 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux…

DECISION n°DF-2010-231 du

Décision DF-2010-231 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1417716)

DECISION n°DF-2010-231 du

Décision DF-2010-231 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2010-357 du

Décision DR-2010-357 autorisant LA FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude de systèmes biologiques pour le traitement spécifique de l’insuffisance cardiaque chronique ». (Demande d’autorisation n° 910348)

DECISION n°DR-2010-357 du

Décision DR-2010-357 autorisant LA FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude de systèmes…

DECISION n°DF-2010-149 du

Décision DF-2010-149 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation de l’assistance technique informatique (HelpDesk) des utilisateurs du système d’information d’AXA (demande d’autorisation n°1364910)

DECISION n°DF-2010-149 du

Décision DF-2010-149 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d…

DECISION n°DR-2010-089 du

Décision DR-2010-089 délivrée à la société ASTRAZENECA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les attentes des patients et objectifs des praticiens dans la prise en charge de la migraine en médecine générale (Demande d’autorisation n°910072)

DECISION n°DR-2010-089 du

Décision DR-2010-089 délivrée à la société ASTRAZENECA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les attentes des patients…