Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-484 du

Décision DF-2010-484 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation des données recueillies dans le monde dans le cadre de la surveillance des salles informatiques contenant les serveurs (Demande d’autorisation n°1446983)

DECISION n°DF-2010-484 du

Décision DF-2010-484 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de…

DECISION n°DF-2010-410 du

Décision DF-2010-410 autorisant la société QYPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de CENTRAL D'APPEL. (Demande d’autorisation n°1458113)

DECISION n°DF-2010-410 du

Décision DF-2010-410 autorisant la société QYPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de CENTRAL D'APPEL. …

DECISION n°DR-2010-228 du

Décision DR-2010-228 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de l’influence de variables psychosociales (stress, profil comportemental de type A, qualité de vie du diabétique) sur l’équilibre glycémique de sujets diabétiques de type 1 et 2 (Demande d’autorisation n° 910354)

DECISION n°DR-2010-228 du

Décision DR-2010-228 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DR-2010-035 du

Décision DR-2010-035 délivrée au Groupe hospitalier universitaire Cochin, Site Saint Vincent de Paul portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs de risque génétiques et environnementaux du diabète auto-immun infantile et de ses complications précoces - ISIS-DIAB (Demande d’autorisation n°909186)

DECISION n°DR-2010-035 du

Décision DR-2010-035 délivrée au Groupe hospitalier universitaire Cochin, Site Saint Vincent de Paul portant autorisation d’un traitement de données…

DECISION n°DF-2010-192 du

Décision DF-2010-192 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi et gestion de l’activité de support opérationnel à la gestion d’actifs (demande d’autorisation n°1409442v1)

DECISION n°DF-2010-192 du

Décision DF-2010-192 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi…

DECISION n°DE-2010-024 du

Décision DE-2010-024 délivrée au Laboratoires Dermatologiques d'Uriage portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle auprès des dermatologues sur les habitudes de protection solaire chez des enfants âgés de 9 à 17 ans : Etude PARASOL (Demande d’autorisation n°1419657)

DECISION n°DE-2010-024 du

Décision DE-2010-024 délivrée au Laboratoires Dermatologiques d'Uriage portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel…