Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-029 autorisant la société CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388125)

Décision DR-2010-069 délivrée à la société THEVARC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre européen évaluant les pratiques de gestion des médecins généralistes et des urologues ainsi que les résultats des traitements pharmacologiques administrés aux patients souffrant de troubles du bas appareil urinaire associés à une hyperplasie prostatique bénigne (Demande d’autorisation n°910165)

Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation d'un score de risque de survenue de thrombose veineuse chez les patients atteints d'un cancer, à partir de paramétres cliniques et biologiques. (Demande d’autorisation n° 910334)

Décision DR-2010-387 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de l'acceptation et des modifications de la programmation des paramètres proposées par Therapy Guide TM (Demande d’autorisation n° 910494)

Décision DF-2010-247 autorisant la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie, gestion administrative du personnel, gestion des ressources humaines et gestion des absences et congés (Demande d’autorisation n°1433215)

Décision DR-2010-012 délivrée à l’hôpital Jean Verdier portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909355)