Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-072 autorisant la société de participation CARNAUDMETALBOX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387894)

Décision DR-2010-022 délivrée à l’Association Nationale des Gastro-Entérologues des Hôpitaux (ANGH) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Caractéristiques épidémiologiques, cliniques, endoscopiques et histologiques des colites microscopiques : étude prospective multicentrique nationale de l’ANGH. (Demande d’autorisation n° 910067)

Décision DR-2010-041 délivrée aux Laboratoires ASTELLAS PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de l’impact psychologique chez les patients atteints d’un cancer de la prostate et pour lesquels une hormonothérapie 6 mois est initiée dans le cadre dela prise en charge par l’urologue, l’oncologue ou le radiothérapeuthe ». (Demande d’autorisation n°910052)

Décision DE-2010-030 délivrée à Novo Nordisk Pharmaceutique SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la compliance du traitement par hormone de croissance chez l'enfant (Demande d’autorisation n°909472)

Décision DE-2010-123 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumé de sortie anonymes produits par le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) (Demande d’autorisation n° 1444378)

Décision DF-2010-069 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1388140)