Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-125 du

Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1391032)

DECISION n°DF-2010-125 du

Décision DF-2010-125 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2010-345 du

Décision DF-2010-345 autorisant la société SIMONE PERELE GSP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1437449)

DECISION n°DF-2010-345 du

Décision DF-2010-345 autorisant la société SIMONE PERELE GSP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et…

DECISION n°DF-2010-409 du

Décision DF-2010-409 autorisant la société KGB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et maintenance d’un site internet et de la base de données associée ; inscription à une liste de diffusion (par exemple : liste de diffusion concernant les offres de KGB DEALS à Paris) ; analyse des habitudes d’utilisation du site par les internautes aux fins d’améliorer les offres de KGB DEALS (Demande d’autorisation n°1453736)

DECISION n°DF-2010-409 du

Décision DF-2010-409 autorisant la société KGB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et…

DECISION n°DF-2010-420 du

Décision DF-2010-420 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la communication interne et externe (Demande d’autorisation n°1441128)

DECISION n°DF-2010-420 du

Décision DF-2010-420 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays…

DECISION n°DF-2010-337 du

Décision DF-2010-337 autorisant la société AXA Assurances IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l'INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d'autorisation n°1427825)

DECISION n°DF-2010-337 du

Décision DF-2010-337 autorisant la société AXA Assurances IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l'INDE aux fins de…

DECISION n°DF-2010-021 du

Décision DF-2010-021 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses et des réservations des voyages des salariés (demande d'autorisation n°1398824)

DECISION n°DF-2010-021 du

Décision DF-2010-021 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…